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Conditions Générales de vente Ocuiz'out

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La SARL Ô Cuiz'In - Ô Cuiz'Out, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 euros et ayant son siège social à 203/207 route de Revel 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le n°529 213 548 00017 , ci-après dénommée " le FOURNISSEUR ".

Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits " Ô Cuiz’Out " ou " Plateaux Repas " par le biais de voies multi-canal (sur le site www.ocuizout.fr ), et ayant la possibilité de se faire livrer, sur multi-sites (à domicile, sur le lieu de travail) et de payer en ligne, ci-après dénommée " le CLIENT "

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site www.ocuizout.fr.

La prise d’une commande à travers ces différents procédés, implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.ocuizout.fr à la date de la commande par le Client.

Les produits – modalités de mise à disposition

Tous les produits commandés sur le site www.ocuizout.fr peuvent être livrés à votre domicile ou lieu de travail si celui-ci est localisé dans la zone de chalandise.

Le Client est responsable de vérifier la bonne accessibilité de son lieu de livraison. Le Fournisseur effectue la livraison de vos produits selon votre choix de lieu de livraison (validé lors de votre commande).

Les produits proposés sont ceux qui figurent soit dans la Carte disponible auprès du restaurant ou soit directement consultables sur le site Internet www.ocuizout.fr le jour de la commande.

La livraison des produits ne pourra territorialement s’effectuer qu’en vertu de la zone de chalandise.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, un produit équivalent vous sera proposé par contact direct.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur.

Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle collection.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée notamment anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

Article 1 - Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remise à chaque client (personne physique) qui en fait la demande en restaurant. Elles sont aussi consultables et disponibles sur le site www.ocuizout.fr.

Ô Cuiz’Out se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous. Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne du site www.ocuizout.fr.

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du fournisseur, se prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au fournisseur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 –  La commande – modalités de traitement

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société

Pour assurer la disponibilité des produits, toutes les commandes doivent être passées au plus tard à 18h00 la veille du jour souhaité de livraison.

Les commandes passées après 18.00 heures ne concerneront que les prestations identifiées « dernier moment » tel que le produit Bôite « Juste à temps » pouvant être commandé jusqu'à 10h00 le jour même..

Les commandes peuvent être livrées directement à votre domicile ou lieu de travail si celui-ci est situé dans la zone de chalandise.

? Commande en ligne

Lors de la validation de la commande sur www.ocuizout.fr, le Client contractualise avec le Fournisseur un bon de commande dont il conserve un original signé et dument complété. Ce bon de commande est la preuve formelle du récapitulatif de la commande faite par le client. Ce bon de commande sera demandé lors de la livraison.

Sans bon de commande présenté le jour de la réception des produits, le fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise.

Les commandes peuvent être livrées directement à votre domicile ou lieu de travail si celui-ci est situé dans la zone de chalandise.

Article 2-2- L’Information lors de la commande

Vous êtes responsables de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, modalités de paiement, contraintes de livraison, adresse mail, téléphone,...) validées lors de votre commande.

Article 3 – Modalités de livraison et retrait des produits

Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid.

Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement et de livraison vous sont annoncés avant la validation de votre commande.

Article 3-1 Réception de la commande

Lors de la livraison, vous avez l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. La signature du bon de livraison émis en double exemplaires (l’un remis au consommateur, l’autre restant au fournisseur) atteste de l’acceptation expresse et non équivoque de la réception conforme de la commande.

Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataire, produit endommagé), il est conseillé de contacter le restaurant.

Lors de la livraison de votre commande, le livreur pourra, par sécurité vous demander de présenter votre carte d'identité.

Le client déclare avoir connaissance que les produits alimentaires à compter de leur livraison par Ô Cuiz’Out doivent être placés dans des conditions optimales de conservation soit de +4°C à +5°C et être consommés dans les 3 heures suivant leur livraison.

Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler. Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d'allergènes dans nos produits.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

Article 3-2  Livraison

Le délai de livraison est au minimum de 3 heures. Il dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison et de l’éventuel horaire de rendez-vous.

La livraison ne pourra s’exercer que dans la zone de chalandise indiquée au moment de votre commande.

Afin de vous proposer le meilleur service, il est important de nous donner les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, heure de livraison…et toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison).

Le Fournisseur livrera le Client selon les créneaux horaires suivants : livraison de 11h00 à 16h00 du lundi au vendredi,

Le Fournisseur se réserve la possibilité d’avoir plus ou moins une demi-heure (1/2 heure avant et ½ heure après) de battement par rapport aux heures fixées avec le Client lors de la livraison afin de parer à toutes éventualités de retard.

La zone de chalandise est définie sur le site internet www.ocuizout.fr

Toute livraison dans une zone différente devra faire l’objet d’une demande spécifique auprès de Ô Cuiz’In ou Ô Cuiz’Out qui se réserve le droit de la refuser.

Article 4 – Conditions tarifaires

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services, sur le récapitulatif de commande et sur le bon de livraison.

Le montant minimum de commande est de 30 euros Hors Taxe. La livraison est gratuite.

Article 5 – Modalités de règlement

- En ligne (par carte bancaire) en toute sécurité sur le site www.ocuizout.fr. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

- Par tous  moyens de paiement (chèque, espèces, carte bancaire, tickets restaurants...) lors de la prise de commande en restaurant.

- Par tous moyens de paiement à la réception de votre commande à domicile ou sur votre lieu de travail

Lorsque vous payez par carte bancaire, vous êtes invité en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape).

Pour les clients en compte (ouverture de compte sur demande) les paiements peuvent être différés après accord des deux parties. En attendant, les factures sont payables à réception de la marchandise, jusqu'à obtention des informations comptables nécessaires au changement de mode de règlement.

Article 6 - Délai de rétractation

Aucun délai de rétractation à compter de la livraison n’est applicable aux commandes de produits alimentaires s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 – Transfert de propriété des produits

La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous les frais et taxes compris.

Article 8 – Réclamation

Toute réclamation devra être faite expressément par téléphone aux horaires d’ouverture.

Article 9 – Annulation

Pour la livraison, toute annulation de commande ne pourra être acceptée que sous un délai de 2h à compter de la date de la livraison ou de la réception de la commande initialement prévue.

Au-delà de cette limite, le Fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement sur le lieu initial de commande. Dans le restaurant, si la commande a été passée en restaurant, par mail si elle a été passée sur le site web.

Article 10– Responsabilité

La société a pendant toutes les étapes de prise de commande et aussi bien dans la livraison des produits qu’une obligation de moyen.

A compter de la réception des produits de votre commande à votre domicile, les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment et sans que cette liste soit exhaustive, en cas d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, la société sera dégagée de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.

La Responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

Article 11- Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commandes contractualisés et signés entre le Fournisseur et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 12- Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant.

Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.

Article 13 – Attribution de juridiction et droit applicable

Tous les contrats passés avec la société au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.

La société s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de TOULOUSE, à moins que le Fournisseur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour et pratiquez une activité physique régulière